Les investissements de la CDPQ dans les crimes de guerre israéliens approchent les 5 % de son portefeuille

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Les rapports de fin d’année de la CDPQ, au 31 décembre 2021, font état d’investissements d’une juste valeur marchande de 3 G$ dans 10 entreprises complices de crimes de guerre selon la base de données de l’ONU, d’environ 10 G$ d’investissement dans d’autres entreprises complices de crimes de guerre israéliens ainsi que d’une participation majoritaire dans la société Allied Universal, qui a racheté G4S.

 

Plus de 3 G$ d’investissements dans des entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre

Entreprise # d’actions Montant $
(en millions)
Bank Hapoalim B.M. (E, F) 317 990                                               4,10 Hapoalim Bank – whoprofits
Bank Leumi Le-Israel B.M. (E, F) 26 495                                               0,40 Leumi Bank – whoprofits
Booking Holdings Inc  (E) 51 975                                           157,50 Booking.com – whoprofits
General Mills (G) 37 500                                               4,50 General Mills (Pillsbury)
Israel Discount Bank (E, F) 299 850                                               2,50 Discount Bank – whoprofits
Mizrahi Tefahot Bank Ltd. (E, F) 3 103                                               0,20 Mizrahi Tefahot Bank – whoprofits
Motorola Solutions  (B) 6 100                                               2,10 Motorola Solutions – whoprofits
Re/Max (E) 232 738                                               9,00  

REMAX Israel (Impact Property Developers) – whoprofits

YES Bank Ltd.  (E) 1 948 603                                               0,50
Alstom SA (E, F) 65 367 765                                       2 931,50 Alstom – whoprofits

 

Valeur totale : 3 108 M$, ou 3,1 G$

On compte dix entreprises, contre douze en 2020, mais la valeur des investissements est passée d’un milliard de dollars à trois milliards de dollars** (voir ci-dessous pour la fin de l’année 2020).

La base de données des Nations Unies (ONU) des entreprises complices de violations des droits de la personne

La base de données de l’ONU a été publiée le 12 février 2020 dans le cadre du Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (A/HRC/43/71), suite à la mission indépendante internationale d’établissement des faits sur les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. On compte au total 112 entreprises sur la liste compilée par l’ONU. D’après son rapport annuel 2020 sur son portefeuille d’actions, la CDPQ détient des parts dans au moins une douzaine des entreprises qui figurent dans la base de données de l’ONU.

La Résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2016) a réaffirmé que les colonies n’ont aucun fondement en droit et constituent une violation flagrante du droit international.

Violations par Code (pour chaque entreprise)

Dans sa résolution 31/36, le Conseil a défini la base de données en fonction des activités énumérées compilées par la mission d’établissement des faits dans son rapport, à savoir :

a) La fourniture d’équipements et de matériel facilitant la construction et l’expansion des colonies de peuplement et du mur, ainsi que des infrastructures associées;

b) La fourniture d’équipements de surveillance et d’identification dans les colonies de peuplement, le long du mur et aux points de contrôle directement liés aux colonies de peuplement;

c) La fourniture d’équipements destinés à la démolition de logements et de propriétés et à la destruction de fermes, de serres, d’oliveraies et de plantations;

d) La fourniture de services, d’équipements et de matériel de sécurité aux entreprises exerçant dans les colonies de peuplement;

e) L’offre de services et de prestations contribuant à l’entretien et à l’existence des colonies de peuplement, y compris dans le domaine des transports;

f) Les opérations bancaires et financières contribuant au développement, à l’expansion et à l’entretien des colonies de peuplement et de leurs activités, y compris les prêts immobiliers et les prêts destinés au développement des entreprises;

g) L’utilisation de ressources naturelles, en particulier l’eau et la terre, à des fins commerciales;

h) La pollution et le dépôt de déchets dans les villages palestiniens ou le transfert de tels déchets vers les villages palestiniens;

i) La captivité des marchés financiers et économiques palestiniens et les pratiques qui pénalisent les entreprises palestiniennes, notamment les restrictions à la liberté de circulation, les restrictions administratives et les contraintes juridiques ;

j) L’utilisation des profits et des réinvestissements réalisés par les entreprises appartenant en totalité ou en partie à des colons pour développer, élargir et entretenir les colonies de peuplement


Inquiétant! La CDPQ détiendrait 80 % de la société Allied Universal

La CDPQ déclare détenir des parts totalisant plus de 1,5 milliard de dollars* dans Allied Universal Holdco LLC, sans toutefois déclarer le montant exact.

De plus, la CDPQ a investi entre 10 et 30 millions de dollars* dans Allied Universal Manager LLC, sans toutefois révéler le montant exact.

* INVESTISSEMENTS EN ACTIONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES ÉMISES SUR DES MARCHÉS PRIVÉS

En avril 2021, Allied Universal, un chef de file dans le domaine des services de sécurité et de gestion des installations en Amérique du Nord, a annoncé avoir racheté G4S.

G4S détenait alors 50 % de Policity Ltd., une entreprise chargée de construire et d’administrer l’Académie nationale de police israélienne ainsi que d’y offrir de la formation.

https://whoprofits.org/report/the-case-of-g4s-private-security-companies-and-the-israeli-occupation/

En février 2019, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé un investissement majeur dans Allied Universal, qu’elle décrivait cette occasion comme le chef de file nord-américain en services de sécurité, et a indiqué que la transaction évalue Allied Universal à plus de 7 G$ US.

Cela signifie que la CDPQ contrôle effectivement Allied Universal, aux côtés de la société américaine de financement par capitaux, Warburg Pincus.

Selon AFSC Investigate :

Jusqu’en 2017, la société G4S était très impliquée dans de nombreux projets liés à l’occupation israélienne de la Palestine par l’entremise de sa filiale israélienne G4S Israël (anciennement Hashmira). En 2016, à la suite d’une campagne internationale, G4S Plc s’est retirée de G4S Israël, qui a été renommée G1 Secure Solutions. G4S Plc conserve toutefois une participation de 25 % dans l’Académie nationale de police israélienne.

G4S participe aux opérations de l’Académie nationale de police israélienne, qui a regroupé toutes les installations de formation de la police israélienne et forme toutes les unités de la police israélienne ainsi que d’autres forces de sécurité et entreprises de sécurité privées. La police israélienne est chargée de faire respecter la loi militaire d’Israël en Cisjordanie occupée et d’assurer la sécurité des colonies illégales de Cisjordanie. De plus, la police des frontières est régulièrement déployée dans les territoires palestiniens occupés, où elle est sous commandement militaire.

L’Académie nationale de police est détenue et exploitée par Policity, un consortium d’entreprises créé expressément pour mener ce projet. Policity est détenu par la société d’infrastructure israélienne Shikun & Binui (50 %), la société de sécurité israélienne G1 Secure Solutions (25 %) et G4S (25 %). Policity a été créé en 2010 comme coentreprise regroupant G4S et Shikun & Binui dans le but précis de répondre à l’appel d’offres pour l’Académie nationale de police. L’Académie a ouvert ses portes en 2015, G4S et Shikun & Binui en détenant chacun cinquante pour cent. Après que G4S a vendu sa filiale israélienne en 2017 (voir ci-dessous), sa participation dans Policity a été réduite à 25 pour cent. Policity conserve le contrat d’exploitation de l’Académie au moins jusqu’en 2035.

Security Info Watch indique qu’Allied Universal est détenu à 80 % par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Puisque la société a été évaluée à 8,5 G$ en 2020, si la CDPQ en détient 80 %, la valeur de sa participation équivaudrait à environ 7 G$.


En plus de cela, la CDPQ a des investissements totalisant plus de 10 G$ dans des crimes de guerres israéliens

Le rapport d’AFSC Investigate désigne les entreprises suivantes, en plus de celles figurant déjà dans la base de données de l’ONU, comme étant complices de crimes de guerre israéliens en lien avec l’occupation.

Entreprise # d’actions Montant en $
(en millions)
3M Co             495 273,00                  111,10
3M India               11 721,00                      5,10
ABB India Ltd.                 4 802,00                      0,20
ABB Ltd.          1 488 548,00                    72,00
ABB India Ltd                 4 802,00                      0,20
ACS Actividades             162 733,00                      5,50
Alphabet Inc.          3 845 390,00                      5,90
Alstrom SA        65 367 765,00              2 931,50
Atlas Copco          2 711 509,00                  236,70
BAE Systems          3 010 237,00                    28,30
The Boeing Company               75 786,00                    19,30
Bombardier          5 774 400,00                    10,00
CNH Industrial          2 395 307,00                    58,70
Canon             874 178,00                    26,90
Caterpillar Inc               33 200,00                      8,70
Cemex        18 682 957,00                    16,10
Cisco Systems Inc          6 806 439,00                  544,80
Doosan Bobcat Inc             120 256,00                      5,20
Doosan Co Ltd                 5 960,00                      0,70
Doosan Heavy Industries
& Construction Co Ltd
            300 104,00                      6,50
Hyundai Doosan Infracore Co Ltd  40 447                      0,03
Exxon Mobil             661 684,00                    51,10
Ford Motor          2 595 223,00                    68,10
Ford Credit Canada Co                  303,00
Fosun International Ltd             622 336,00                      0,80
General Dynamics Corp             935 569,00                  246,40
General Electric Co               37 500,00                      4,50
General Motors          4 964 909,00                  367,70
General Motors Financial of Canada Ltd                    83,40
Heidelberg Cement AG               94 000,00                      8,00
Heidelberg Cement India          2 745 405,00                    10,60
Hewlett Packard          2 106 951,00                    42,00
Hitachi Construction
Machinery Co Ltd
              66 385,00                      2,40
Hitachi Ltd             938 525,00                    64,10
Hyundai Department Store Co Ltd.                 5 931,00                      0,50
Hyundai Engineering & Construction Co Ltd.             137 277,00                      6,50
Hyundai Glovis Co Ltd.               45 825,00                      8,20
Hyundai Heavy Industries
Holdings Co Ltd.
                3 499,00                      0,40
Hyundai Heavy Industries
Holdings Co Ltd.
            136 206,00                      7,80
Hyundai Marine & Fire
Insurance Co Ltd.
              46 174,00                      1,10
Hyundai Mipo Dockyard Co Ltd.                 1 075,00                      0,10
Hyndai Mobis Co Ltd.             205 398,00                    55,50
Hyundai Motor Co             331 375,00                    73,60
Hyundai Steel Co             226 585,00                      9,90
Hyundai Wia Corp               11 083,00                      0,90
HDC Hyundai Development Co-Engineering & Construction                 8 651,00                      0,20
IBM: International Business Machines Corp             427 864,00                    72,70
Indorama Ventures PCL          2 096 042,00                      3,40
JA Solar Technology Co Ltd.               19 800,00                      0,40
Lockheed Martin Corp             256 906,00                  115,30
Mitsubishi Chemical Holdings
Corp
            494 501,00                      4,60
Mitsubishi Corp             331 708,00                    13,30
Mitsubishi Electric Corp             106 922,00                      1,70
Mitsubishi Estate Co Ltd.          9 647 042,00                  168,70
Mitsubishi Gas Chemical Co Inc.               66 180,00                      1,40
Mitsubishi HC Capital Inc.          1 002 653,00                      6,30
Mitsubishi Heavy Industries Ltd.             106 672,00                      3,10
Mitsubishi Materials Corp.             117 100,00                      2,50
Mitsubishi Motors Corp          3 421 300,00                    12,00
Mitsubishi UF J Financial
Group Inc
         1 492 710,00                    10,20
Northrop Grumman               18 700,00                      9,10
Orbia Advance Corp SAB 681 285,00 2,00
Palantir Technologies 152 200,00 3,50
PayPal 362 763,00 86,40
Raytheon Technologies Corp               90 000,00                      9,80
Siemens AG             107 000,00                    23,50
Siemens Healthieers AG             124 985,00                    11,80
Siemens Ltd               30 257,00                      1,20
SolarEdge Technologies Inc                 1 958,00                      0,70
Tempur Sealy International Inc.             204 544,00                    12,20
Teva Pharmaceutical Industries             715 811,00                      7,20
Toyota Motor Corp        15 437 140,00                  356,50
Toyota Tsusho Corp               50 758,00                      3,00
Toyota Industries Corp.             126 864,00                      6.80
Volvo AB               37 108,00                      1.10
WSP Global        21 19 798,00              3,891.40
TOTAL  10 378,03 M$

EN GRAS : ces entreprises font actuellement l’objet de campagnes au Canada

Consultez les détails concernant ces entreprises à :

https://www.justpeaceadvocates.ca/2021-cdpq-investments-in-israeli-occupation-afsc-investigate-list/


Les campagnes menées par la Coalition BDS canadienne concernant ces entreprises incluent :

HP : https://bdscoalition.ca/2019/09/09/hp-free-zone/

Palantir : https://bdscoalition.ca/2021/11/01/rbcsayno2palantir/

Paypal : https://bdscoalition.ca/2016/11/03/palestinians-want-access-to-paypal/

Teva : https://bdscoalition.ca/2019/07/28/boycott-teva-apartheid-is-bad-medicine/

WSP : https://www.justpeaceadvocates.ca/1768-2/


La participation de la CDPQ dans des crimes de guerre israéliens, au 31 décembre 2020

Les investissements de la CDPQ, en 2020, dans des entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre israéliens incluent :

Entreprise et code(s) des violations # d’actions
(si disponible)
Montant ou fourchette en $$ Pays
Airbnb Inc.  E De 500 M$ à 1 G$ États-Unis
Bank Hapoalim BM E, F 190 051 1,7 M (FV) Israël
Bank Leumi Le-Israel BM E, F 251 904 1,9 M (FV) Israël
Booking Holdings Inc E 12 896 36,6 M (FV) Pays-Bas
Expedia Group Inc.  E 4 197 0,7 M (FV) États-Unis
Israel Discount Bank Ltd E, F 169 627 0,8 M (FV) Israël
Mizrahi Tefahot Bank Ltd  E, F 24 757 0,7 M (FV) Israël
Motorola Solutions Inc  B 135 361 29,3 M (FV) États-Unis
Alstom SA E, G 213 389 15,5 M (FV) France
Altice Europe NV  E 698 760 5,8 M (FV) Pays-Bas
General Mills Inc. G 207 666 15,6 M (FV) États-Unis
Indorama Ventures PCL  G 2 557 980 4,0 M (FV) Thaïlande

12 entreprises figurant sur la liste de l’ONU

** D’une valeur d’au moins 612,6 M$, mais peut-être de plus de 1 G$, puisqu’aucun montant précis n’est spécifié pour AirBNB.

* Les liens proviennent de Who Profits lorsqu’ils sont disponibles, ou autrement, d’AFSC Investigate.


Investissement canadien complice de crimes de guerre 

WSP Global 20 956 623,00 actions 2 527,2 M$ (FV) Canada

WSP Global est une société canadienne en gestion et conseil qui se spécialise dans les projets d’ingénierie. Selon Who Profits, WSP est impliqué dans la planification du système ferroviaire israélien qui passe par la Cisjordanie et constitue un élément d’infrastructure des colonies. Avec une participation de plus de 2,5 G$ dans WSP Global, la CDPQ a investi massivement dans cette entreprise canadienne impliquée dans des activités de colonisation illégales.

WSP | Parsons Brinckerhoff (anciennement Parsons Brinckerhoff International Inc.) – whoprofits

La complicité canadienne dans le train léger de Jérusalem


La CDPQ doit suivre l’exemple des leaders mondiaux

Nous attirons l’attention de la CDPQ  sur les importants mouvements de désinvestissements des pensions publiques en Nouvelle-Zélande et en Norvège, en 2021.

Le Fonds souverain de la Norvège, dont la valeur est de 1,3 billion de dollars, a choisi d’exclure les sociétés Shapir Engineering and Industry Ltd et Mivne Real Estate KD Ltd en raison de leurs activités liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie. Selon une déclaration publiée par le Fonds, ces sociétés ont été exclues sur l’avis du Conseil en éthique « en raison des risques inacceptables que ces entreprises contribuent aux violations systématiques des droits des personnes dans des situations de guerre ou de conflit ».

Nous demandons à la CDPQ de réaliser des analyses similaires des investissements inclus dans son portefeuille.

Dans le même ordre d’idée, la CDPQ doit se désinvestir de ces autres entreprises complices de crimes de guerre israéliens :

  • Teva Pharmaceutical Industries Ltd. est le plus important fabricant de médicaments génériques au monde et fait partie d’un oligopole d’entreprises qui profite des ventes au marché palestinien captif, comme l’a confirmé le centre de recherche israélien Who Profits.
  • Elbit est le plus important fabricant d’armes en Israël. Cette société met au point des drones tueurs, des systèmes d’armes et des munitions utilisés contre la population civile. Elle assure également la surveillance des murs et des frontières avec la Palestine. Le Canada a récemment conclu un contrat de 35 M$ avec Elbit concernant l’acquisition de drones de surveillance armés. Plus de 70 organisations et des milliers de personnes ont réclamé la résiliation de ce contrat.
  • HP fournit de l’équipement au registre de la population et au système carcéral israéliens, lesquels opèrent sur une base discriminatoire.
Teva Pharmaceutical Industries Ltd 565 384 7,0 M$ (FV) Israël
Elbit Systems Ltd     6 531 actions 1,1 M$ (FMV) Israël
HP Inc 1 458 643 actions 45,7 M$ (FMV) États-Unis

Inquiétant!

La CDPQ détient Allied Universal Holdco LLC Valeur de plus de 1,5 G$ États Unis

 

Éléments de contexte au sujet de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Ensemble du portefeuille au 31 décembre 2020 : 365,5 G$

La Caisse de dépôt et placement du Québec est un investisseur institutionnel qui administre de nombreux régimes de retraite et programme d’assurance publics et parapublics au Québec. La CDPQ a été fondée en 1965 en vertu d’une loi adoptée à l’Assemblée nationale du Québec.

La CDPQ en un coup d’œil :

Pour en savoir plus :

https://www.cdpq.com/en/about-us/governance/law

https://www.cdpq.com/fr/a-propos/gouvernance/loi

https://www.cdpq.com/en/about-us/snapshot

https://www.cdpq.com/fr/a-propos/coup-oeil


Gouvernance et responsabilité de la CDQP

La CDPQ dit vouloir « Générer de la valeur durable et soutenir la transition » et se donner pour thèmes prioritaires : • Utiliser l’analyse ESG à travers nos activités d’investissement • Anticiper les enjeux de cybersécurité • Combattre l’utilisation de planifications fiscales abusives.

https://www.cdpq.com/en/approach/stewardship-investing

https://www.cdpq.com/fr/approche/investissement-durable

La CDPQ dit aussi miser sur « l’équité, la diversité et l’inclusion » à tous les niveaux.

https://www.cdpq.com/fr/approche/investissement-durable/diversite

https://www.cdpq.com/en/approach/stewardship-investing/diversity

La CDPQ s’engage également en ces termes : « La gestion des risques est indissociable de nos activités d’investissement et fait partie intégrante de la gestion de nos portefeuilles et processus d’affaires. Au fil des ans, nous avons développé des processus rigoureux, une gouvernance efficace et soutenue ainsi que des outils de mesure performants. »

https://www.cdpq.com/en/investments/risk-management

https://www.cdpq.com/fr/investissements/gestion-risques


En « mauvaise » compagnie avec l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)

Le 8 mars 2021, plus de 70 organisations ainsi que des douzaines de personnes ont adressé une lettre à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada au sujet de ses investissements dans des fonds liés à l’occupation de la Palestine et du plateau du Golan syrien.

Vous pouvez lire la déclaration complète, en anglais et en français :

https://www.justpeaceadvocates.ca/canadas-public-pension-board-urged-to-divest-from-companies-identified-as-violating-human-rights-by-the-united-nations/

https://www.justpeaceadvocates.ca/cppib-urged-to-divest-from-israeli-war-crimes/

Le rapport annuel 2021 de l’OIRPC fait état d’une augmentation des investissements dans les crimes de guerre israéliens, avec au moins dix entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre.

https://www.justpeaceadvocates.ca/cpp-investments-continue-to-support-israeli-war-crimes/

Bien que l’OIRPC ait indiqué avoir entamé un processus d’examen en mars 2021, aucune réponse n’a été donnée aux milliers de lettres qui lui ont été envoyées en 2021.

Au courant de l’année 2021, plus de 5 000 lettres ont été envoyées à l’OIRPC et au ministre des Finances.

https://actionnetwork.org/letters/write-letter-cpp-investments-stop-its-support-of-israeli-war-crimes/

Des rapports publiés en mars 2022 montrent que l’OIRPC investit au moins sept pour cent de notre régime de retraite public dans des crimes de guerre israéliens.

https://www.justpeaceadvocates.ca/cppib-invests-at-least-7-percent-of-our-public-pension-in-israeli-war-crimes/

Pour en savoir plus

https://www.justpeaceadvocates.ca/finance-minister-and-parliament-are-accountable-for-cppib-canadas-public-pension-continues-to-support-war-crimes/


Nos demandes à la CDPQ

  1. Un retrait immédiat des investissements dans :

— Toutes les entreprises désignées par l’ONU auxquelles participe la CDPQ; la CDPQ doit également fournir des garanties qu’aucun investissement ne sera fait à l’avenir dans ces entreprises désignées par l’ONU

— WSP

— Allied Universal

— Toutes les entreprises figurant sur la liste d’AFSC Investigate

  1. Un examen de l’ensemble des portefeuilles pour en retirer tout autre investissement jugé en violation du droit international.
  2. La mise en œuvre d’un processus d’examen rigoureux et transparent visant à garantir que les entreprises dans lesquelles la CDPQ investit ne soient pas impliquées dans des violations des droits de la personne ou du droit international.

Les préoccupations que nous soulevons s’inscrivent aussi dans le contexte plus large de l’investissement éthique relatif aux investissements des fonds publics du Québec dans l’industrie minière, les carburants fossiles, les soins de santé privés et d’autres questions liées à la justice et à d’autres préoccupations humanitaires.

Nous demandons que la CDPQ prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’ensemble des activités incluses dans son portefeuille respecte le droit international relatif aux crimes de guerre. Nous désirons rappeler à la CDPQ qu’au Canada, les parties qui s’avèrent complices de crimes de guerre sont passibles de poursuites pénales en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre [1], et que cette responsabilité concerne également les organisations [2].

 [1] S.C. 2000, ch. 24. [2] R.S.C., 1985, ch. C-46, ss. 22.1-22.2.

  1. B. : Les renseignements concernant les entreprises ont été vérifiés par Who Profits, un organisme israélien de recherche indépendant et/ou le projet « Investigate » du American Friends Service Committee, comme l’indiquent les liens fournis pour chacune des entreprises mentionnées.

Vous pouvez également consulter dans le détail les renseignements associés à chacune des entreprises qui figurent dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

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