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Les rapports de fin d’année de la CDPQ, au 31 décembre 2021, font état d’investissements d’une juste valeur marchande de 3 G$ dans 10 entreprises complices de crimes de guerre selon la base de données de l’ONU, d’environ 10 G$ d’investissement dans d’autres entreprises complices de crimes de guerre israéliens ainsi que d’une participation majoritaire dans la société Allied Universal, qui a racheté G4S.
Plus de 3 G$ d’investissements dans des entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre
| Entreprise | # d’actions | Montant $ (en millions) |
|
| Bank Hapoalim B.M. (E, F) | 317 990 | 4,10 | Hapoalim Bank – whoprofits |
| Bank Leumi Le-Israel B.M. (E, F) | 26 495 | 0,40 | Leumi Bank – whoprofits |
| Booking Holdings Inc (E) | 51 975 | 157,50 | Booking.com – whoprofits |
| General Mills (G) | 37 500 | 4,50 | General Mills (Pillsbury) |
| Israel Discount Bank (E, F) | 299 850 | 2,50 | Discount Bank – whoprofits |
| Mizrahi Tefahot Bank Ltd. (E, F) | 3 103 | 0,20 | Mizrahi Tefahot Bank – whoprofits |
| Motorola Solutions (B) | 6 100 | 2,10 | Motorola Solutions – whoprofits |
| Re/Max (E) | 232 738 | 9,00 | |
| YES Bank Ltd. (E) | 1 948 603 | 0,50 | |
| Alstom SA (E, F) | 65 367 765 | 2 931,50 | Alstom – whoprofits |
Valeur totale : 3 108 M$, ou 3,1 G$
On compte dix entreprises, contre douze en 2020, mais la valeur des investissements est passée d’un milliard de dollars à trois milliards de dollars** (voir ci-dessous pour la fin de l’année 2020).
La base de données des Nations Unies (ONU) des entreprises complices de violations des droits de la personne
La base de données de l’ONU a été publiée le 12 février 2020 dans le cadre du Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (A/HRC/43/71), suite à la mission indépendante internationale d’établissement des faits sur les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. On compte au total 112 entreprises sur la liste compilée par l’ONU. D’après son rapport annuel 2020 sur son portefeuille d’actions, la CDPQ détient des parts dans au moins une douzaine des entreprises qui figurent dans la base de données de l’ONU.
La Résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2016) a réaffirmé que les colonies n’ont aucun fondement en droit et constituent une violation flagrante du droit international.
Violations par Code (pour chaque entreprise)
Dans sa résolution 31/36, le Conseil a défini la base de données en fonction des activités énumérées compilées par la mission d’établissement des faits dans son rapport, à savoir :
a) La fourniture d’équipements et de matériel facilitant la construction et l’expansion des colonies de peuplement et du mur, ainsi que des infrastructures associées;
b) La fourniture d’équipements de surveillance et d’identification dans les colonies de peuplement, le long du mur et aux points de contrôle directement liés aux colonies de peuplement;
c) La fourniture d’équipements destinés à la démolition de logements et de propriétés et à la destruction de fermes, de serres, d’oliveraies et de plantations;
d) La fourniture de services, d’équipements et de matériel de sécurité aux entreprises exerçant dans les colonies de peuplement;
e) L’offre de services et de prestations contribuant à l’entretien et à l’existence des colonies de peuplement, y compris dans le domaine des transports;
f) Les opérations bancaires et financières contribuant au développement, à l’expansion et à l’entretien des colonies de peuplement et de leurs activités, y compris les prêts immobiliers et les prêts destinés au développement des entreprises;
g) L’utilisation de ressources naturelles, en particulier l’eau et la terre, à des fins commerciales;
h) La pollution et le dépôt de déchets dans les villages palestiniens ou le transfert de tels déchets vers les villages palestiniens;
i) La captivité des marchés financiers et économiques palestiniens et les pratiques qui pénalisent les entreprises palestiniennes, notamment les restrictions à la liberté de circulation, les restrictions administratives et les contraintes juridiques ;
j) L’utilisation des profits et des réinvestissements réalisés par les entreprises appartenant en totalité ou en partie à des colons pour développer, élargir et entretenir les colonies de peuplement
Inquiétant! La CDPQ détiendrait 80 % de la société Allied Universal
La CDPQ déclare détenir des parts totalisant plus de 1,5 milliard de dollars* dans Allied Universal Holdco LLC, sans toutefois déclarer le montant exact.
De plus, la CDPQ a investi entre 10 et 30 millions de dollars* dans Allied Universal Manager LLC, sans toutefois révéler le montant exact.
* INVESTISSEMENTS EN ACTIONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES ÉMISES SUR DES MARCHÉS PRIVÉS
En avril 2021, Allied Universal, un chef de file dans le domaine des services de sécurité et de gestion des installations en Amérique du Nord, a annoncé avoir racheté G4S.
G4S détenait alors 50 % de Policity Ltd., une entreprise chargée de construire et d’administrer l’Académie nationale de police israélienne ainsi que d’y offrir de la formation.
https://whoprofits.org/report/the-case-of-g4s-private-security-companies-and-the-israeli-occupation/
En février 2019, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé un investissement majeur dans Allied Universal, qu’elle décrivait cette occasion comme le chef de file nord-américain en services de sécurité, et a indiqué que la transaction évalue Allied Universal à plus de 7 G$ US.
Cela signifie que la CDPQ contrôle effectivement Allied Universal, aux côtés de la société américaine de financement par capitaux, Warburg Pincus.
Selon AFSC Investigate :
Jusqu’en 2017, la société G4S était très impliquée dans de nombreux projets liés à l’occupation israélienne de la Palestine par l’entremise de sa filiale israélienne G4S Israël (anciennement Hashmira). En 2016, à la suite d’une campagne internationale, G4S Plc s’est retirée de G4S Israël, qui a été renommée G1 Secure Solutions. G4S Plc conserve toutefois une participation de 25 % dans l’Académie nationale de police israélienne.
G4S participe aux opérations de l’Académie nationale de police israélienne, qui a regroupé toutes les installations de formation de la police israélienne et forme toutes les unités de la police israélienne ainsi que d’autres forces de sécurité et entreprises de sécurité privées. La police israélienne est chargée de faire respecter la loi militaire d’Israël en Cisjordanie occupée et d’assurer la sécurité des colonies illégales de Cisjordanie. De plus, la police des frontières est régulièrement déployée dans les territoires palestiniens occupés, où elle est sous commandement militaire.
L’Académie nationale de police est détenue et exploitée par Policity, un consortium d’entreprises créé expressément pour mener ce projet. Policity est détenu par la société d’infrastructure israélienne Shikun & Binui (50 %), la société de sécurité israélienne G1 Secure Solutions (25 %) et G4S (25 %). Policity a été créé en 2010 comme coentreprise regroupant G4S et Shikun & Binui dans le but précis de répondre à l’appel d’offres pour l’Académie nationale de police. L’Académie a ouvert ses portes en 2015, G4S et Shikun & Binui en détenant chacun cinquante pour cent. Après que G4S a vendu sa filiale israélienne en 2017 (voir ci-dessous), sa participation dans Policity a été réduite à 25 pour cent. Policity conserve le contrat d’exploitation de l’Académie au moins jusqu’en 2035.
Security Info Watch indique qu’Allied Universal est détenu à 80 % par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Puisque la société a été évaluée à 8,5 G$ en 2020, si la CDPQ en détient 80 %, la valeur de sa participation équivaudrait à environ 7 G$.
En plus de cela, la CDPQ a des investissements totalisant plus de 10 G$ dans des crimes de guerres israéliens
Le rapport d’AFSC Investigate désigne les entreprises suivantes, en plus de celles figurant déjà dans la base de données de l’ONU, comme étant complices de crimes de guerre israéliens en lien avec l’occupation.
| Entreprise | # d’actions | Montant en $ (en millions) |
| 3M Co | 495 273,00 | 111,10 |
| 3M India | 11 721,00 | 5,10 |
| ABB India Ltd. | 4 802,00 | 0,20 |
| ABB Ltd. | 1 488 548,00 | 72,00 |
| ABB India Ltd | 4 802,00 | 0,20 |
| ACS Actividades | 162 733,00 | 5,50 |
| Alphabet Inc. | 3 845 390,00 | 5,90 |
| Alstrom SA | 65 367 765,00 | 2 931,50 |
| Atlas Copco | 2 711 509,00 | 236,70 |
| BAE Systems | 3 010 237,00 | 28,30 |
| The Boeing Company | 75 786,00 | 19,30 |
| Bombardier | 5 774 400,00 | 10,00 |
| CNH Industrial | 2 395 307,00 | 58,70 |
| Canon | 874 178,00 | 26,90 |
| Caterpillar Inc | 33 200,00 | 8,70 |
| Cemex | 18 682 957,00 | 16,10 |
| Cisco Systems Inc | 6 806 439,00 | 544,80 |
| Doosan Bobcat Inc | 120 256,00 | 5,20 |
| Doosan Co Ltd | 5 960,00 | 0,70 |
| Doosan Heavy Industries & Construction Co Ltd |
300 104,00 | 6,50 |
| Hyundai Doosan Infracore Co Ltd | 40 447 | 0,03 |
| Exxon Mobil | 661 684,00 | 51,10 |
| Ford Motor | 2 595 223,00 | 68,10 |
| Ford Credit Canada Co | 303,00 | |
| Fosun International Ltd | 622 336,00 | 0,80 |
| General Dynamics Corp | 935 569,00 | 246,40 |
| General Electric Co | 37 500,00 | 4,50 |
| General Motors | 4 964 909,00 | 367,70 |
| General Motors Financial of Canada Ltd | 83,40 | |
| Heidelberg Cement AG | 94 000,00 | 8,00 |
| Heidelberg Cement India | 2 745 405,00 | 10,60 |
| Hewlett Packard | 2 106 951,00 | 42,00 |
| Hitachi Construction Machinery Co Ltd |
66 385,00 | 2,40 |
| Hitachi Ltd | 938 525,00 | 64,10 |
| Hyundai Department Store Co Ltd. | 5 931,00 | 0,50 |
| Hyundai Engineering & Construction Co Ltd. | 137 277,00 | 6,50 |
| Hyundai Glovis Co Ltd. | 45 825,00 | 8,20 |
| Hyundai Heavy Industries Holdings Co Ltd. |
3 499,00 | 0,40 |
| Hyundai Heavy Industries Holdings Co Ltd. |
136 206,00 | 7,80 |
| Hyundai Marine & Fire Insurance Co Ltd. |
46 174,00 | 1,10 |
| Hyundai Mipo Dockyard Co Ltd. | 1 075,00 | 0,10 |
| Hyndai Mobis Co Ltd. | 205 398,00 | 55,50 |
| Hyundai Motor Co | 331 375,00 | 73,60 |
| Hyundai Steel Co | 226 585,00 | 9,90 |
| Hyundai Wia Corp | 11 083,00 | 0,90 |
| HDC Hyundai Development Co-Engineering & Construction | 8 651,00 | 0,20 |
| IBM: International Business Machines Corp | 427 864,00 | 72,70 |
| Indorama Ventures PCL | 2 096 042,00 | 3,40 |
| JA Solar Technology Co Ltd. | 19 800,00 | 0,40 |
| Lockheed Martin Corp | 256 906,00 | 115,30 |
| Mitsubishi Chemical Holdings Corp |
494 501,00 | 4,60 |
| Mitsubishi Corp | 331 708,00 | 13,30 |
| Mitsubishi Electric Corp | 106 922,00 | 1,70 |
| Mitsubishi Estate Co Ltd. | 9 647 042,00 | 168,70 |
| Mitsubishi Gas Chemical Co Inc. | 66 180,00 | 1,40 |
| Mitsubishi HC Capital Inc. | 1 002 653,00 | 6,30 |
| Mitsubishi Heavy Industries Ltd. | 106 672,00 | 3,10 |
| Mitsubishi Materials Corp. | 117 100,00 | 2,50 |
| Mitsubishi Motors Corp | 3 421 300,00 | 12,00 |
| Mitsubishi UF J Financial Group Inc |
1 492 710,00 | 10,20 |
| Northrop Grumman | 18 700,00 | 9,10 |
| Orbia Advance Corp SAB | 681 285,00 | 2,00 |
| Palantir Technologies | 152 200,00 | 3,50 |
| PayPal | 362 763,00 | 86,40 |
| Raytheon Technologies Corp | 90 000,00 | 9,80 |
| Siemens AG | 107 000,00 | 23,50 |
| Siemens Healthieers AG | 124 985,00 | 11,80 |
| Siemens Ltd | 30 257,00 | 1,20 |
| SolarEdge Technologies Inc | 1 958,00 | 0,70 |
| Tempur Sealy International Inc. | 204 544,00 | 12,20 |
| Teva Pharmaceutical Industries | 715 811,00 | 7,20 |
| Toyota Motor Corp | 15 437 140,00 | 356,50 |
| Toyota Tsusho Corp | 50 758,00 | 3,00 |
| Toyota Industries Corp. | 126 864,00 | 6.80 |
| Volvo AB | 37 108,00 | 1.10 |
| WSP Global | 21 19 798,00 | 3,891.40 |
| TOTAL | 10 378,03 M$ | |
EN GRAS : ces entreprises font actuellement l’objet de campagnes au Canada
Consultez les détails concernant ces entreprises à :
https://www.justpeaceadvocates.ca/2021-cdpq-investments-in-israeli-occupation-afsc-investigate-list/
Les campagnes menées par la Coalition BDS canadienne concernant ces entreprises incluent :
HP : https://bdscoalition.ca/2019/09/09/hp-free-zone/
Palantir : https://bdscoalition.ca/2021/11/01/rbcsayno2palantir/
Paypal : https://bdscoalition.ca/2016/11/03/palestinians-want-access-to-paypal/
Teva : https://bdscoalition.ca/2019/07/28/boycott-teva-apartheid-is-bad-medicine/
WSP : https://www.justpeaceadvocates.ca/1768-2/
La participation de la CDPQ dans des crimes de guerre israéliens, au 31 décembre 2020
Les investissements de la CDPQ, en 2020, dans des entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre israéliens incluent :
| Entreprise et code(s) des violations | # d’actions (si disponible) |
Montant ou fourchette en $$ | Pays |
| Airbnb Inc. E | De 500 M$ à 1 G$ | États-Unis | |
| Bank Hapoalim BM E, F | 190 051 | 1,7 M (FV) | Israël |
| Bank Leumi Le-Israel BM E, F | 251 904 | 1,9 M (FV) | Israël |
| Booking Holdings Inc E | 12 896 | 36,6 M (FV) | Pays-Bas |
| Expedia Group Inc. E | 4 197 | 0,7 M (FV) | États-Unis |
| Israel Discount Bank Ltd E, F | 169 627 | 0,8 M (FV) | Israël |
| Mizrahi Tefahot Bank Ltd E, F | 24 757 | 0,7 M (FV) | Israël |
| Motorola Solutions Inc B | 135 361 | 29,3 M (FV) | États-Unis |
| Alstom SA E, G | 213 389 | 15,5 M (FV) | France |
| Altice Europe NV E | 698 760 | 5,8 M (FV) | Pays-Bas |
| General Mills Inc. G | 207 666 | 15,6 M (FV) | États-Unis |
| Indorama Ventures PCL G | 2 557 980 | 4,0 M (FV) | Thaïlande |
12 entreprises figurant sur la liste de l’ONU
** D’une valeur d’au moins 612,6 M$, mais peut-être de plus de 1 G$, puisqu’aucun montant précis n’est spécifié pour AirBNB.
* Les liens proviennent de Who Profits lorsqu’ils sont disponibles, ou autrement, d’AFSC Investigate.
Investissement canadien complice de crimes de guerre
| WSP Global | 20 956 623,00 actions | 2 527,2 M$ (FV) | Canada |
WSP Global est une société canadienne en gestion et conseil qui se spécialise dans les projets d’ingénierie. Selon Who Profits, WSP est impliqué dans la planification du système ferroviaire israélien qui passe par la Cisjordanie et constitue un élément d’infrastructure des colonies. Avec une participation de plus de 2,5 G$ dans WSP Global, la CDPQ a investi massivement dans cette entreprise canadienne impliquée dans des activités de colonisation illégales.
WSP | Parsons Brinckerhoff (anciennement Parsons Brinckerhoff International Inc.) – whoprofits
La complicité canadienne dans le train léger de Jérusalem
La CDPQ doit suivre l’exemple des leaders mondiaux
Nous attirons l’attention de la CDPQ sur les importants mouvements de désinvestissements des pensions publiques en Nouvelle-Zélande et en Norvège, en 2021.
Le Fonds souverain de la Norvège, dont la valeur est de 1,3 billion de dollars, a choisi d’exclure les sociétés Shapir Engineering and Industry Ltd et Mivne Real Estate KD Ltd en raison de leurs activités liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie. Selon une déclaration publiée par le Fonds, ces sociétés ont été exclues sur l’avis du Conseil en éthique « en raison des risques inacceptables que ces entreprises contribuent aux violations systématiques des droits des personnes dans des situations de guerre ou de conflit ».
Nous demandons à la CDPQ de réaliser des analyses similaires des investissements inclus dans son portefeuille.
Dans le même ordre d’idée, la CDPQ doit se désinvestir de ces autres entreprises complices de crimes de guerre israéliens :
- Teva Pharmaceutical Industries Ltd. est le plus important fabricant de médicaments génériques au monde et fait partie d’un oligopole d’entreprises qui profite des ventes au marché palestinien captif, comme l’a confirmé le centre de recherche israélien Who Profits.
- Elbit est le plus important fabricant d’armes en Israël. Cette société met au point des drones tueurs, des systèmes d’armes et des munitions utilisés contre la population civile. Elle assure également la surveillance des murs et des frontières avec la Palestine. Le Canada a récemment conclu un contrat de 35 M$ avec Elbit concernant l’acquisition de drones de surveillance armés. Plus de 70 organisations et des milliers de personnes ont réclamé la résiliation de ce contrat.
- HP fournit de l’équipement au registre de la population et au système carcéral israéliens, lesquels opèrent sur une base discriminatoire.
| Teva Pharmaceutical Industries Ltd | 565 384 | 7,0 M$ (FV) | Israël |
| Elbit Systems Ltd | 6 531 actions | 1,1 M$ (FMV) | Israël |
| HP Inc | 1 458 643 actions | 45,7 M$ (FMV) | États-Unis |
Inquiétant!
| La CDPQ détient Allied Universal Holdco LLC | Valeur de plus de | 1,5 G$ | États Unis |
Éléments de contexte au sujet de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Ensemble du portefeuille au 31 décembre 2020 : 365,5 G$
La Caisse de dépôt et placement du Québec est un investisseur institutionnel qui administre de nombreux régimes de retraite et programme d’assurance publics et parapublics au Québec. La CDPQ a été fondée en 1965 en vertu d’une loi adoptée à l’Assemblée nationale du Québec.
La CDPQ en un coup d’œil :
Pour en savoir plus :
https://www.cdpq.com/en/about-us/governance/law
https://www.cdpq.com/fr/a-propos/gouvernance/loi
https://www.cdpq.com/en/about-us/snapshot
https://www.cdpq.com/fr/a-propos/coup-oeil
Gouvernance et responsabilité de la CDQP
La CDPQ dit vouloir « Générer de la valeur durable et soutenir la transition » et se donner pour thèmes prioritaires : • Utiliser l’analyse ESG à travers nos activités d’investissement • Anticiper les enjeux de cybersécurité • Combattre l’utilisation de planifications fiscales abusives.
https://www.cdpq.com/en/approach/stewardship-investing
https://www.cdpq.com/fr/approche/investissement-durable
La CDPQ dit aussi miser sur « l’équité, la diversité et l’inclusion » à tous les niveaux.
https://www.cdpq.com/fr/approche/investissement-durable/diversite
https://www.cdpq.com/en/approach/stewardship-investing/diversity
La CDPQ s’engage également en ces termes : « La gestion des risques est indissociable de nos activités d’investissement et fait partie intégrante de la gestion de nos portefeuilles et processus d’affaires. Au fil des ans, nous avons développé des processus rigoureux, une gouvernance efficace et soutenue ainsi que des outils de mesure performants. »
https://www.cdpq.com/en/investments/risk-management
https://www.cdpq.com/fr/investissements/gestion-risques
En « mauvaise » compagnie avec l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)
Le 8 mars 2021, plus de 70 organisations ainsi que des douzaines de personnes ont adressé une lettre à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada au sujet de ses investissements dans des fonds liés à l’occupation de la Palestine et du plateau du Golan syrien.
Vous pouvez lire la déclaration complète, en anglais et en français :
https://www.justpeaceadvocates.ca/cppib-urged-to-divest-from-israeli-war-crimes/
Le rapport annuel 2021 de l’OIRPC fait état d’une augmentation des investissements dans les crimes de guerre israéliens, avec au moins dix entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre.
https://www.justpeaceadvocates.ca/cpp-investments-continue-to-support-israeli-war-crimes/
Bien que l’OIRPC ait indiqué avoir entamé un processus d’examen en mars 2021, aucune réponse n’a été donnée aux milliers de lettres qui lui ont été envoyées en 2021.
Au courant de l’année 2021, plus de 5 000 lettres ont été envoyées à l’OIRPC et au ministre des Finances.
Des rapports publiés en mars 2022 montrent que l’OIRPC investit au moins sept pour cent de notre régime de retraite public dans des crimes de guerre israéliens.
Pour en savoir plus
Nos demandes à la CDPQ
- Un retrait immédiat des investissements dans :
— Toutes les entreprises désignées par l’ONU auxquelles participe la CDPQ; la CDPQ doit également fournir des garanties qu’aucun investissement ne sera fait à l’avenir dans ces entreprises désignées par l’ONU
— WSP
— Allied Universal
— Toutes les entreprises figurant sur la liste d’AFSC Investigate
- Un examen de l’ensemble des portefeuilles pour en retirer tout autre investissement jugé en violation du droit international.
- La mise en œuvre d’un processus d’examen rigoureux et transparent visant à garantir que les entreprises dans lesquelles la CDPQ investit ne soient pas impliquées dans des violations des droits de la personne ou du droit international.
Les préoccupations que nous soulevons s’inscrivent aussi dans le contexte plus large de l’investissement éthique relatif aux investissements des fonds publics du Québec dans l’industrie minière, les carburants fossiles, les soins de santé privés et d’autres questions liées à la justice et à d’autres préoccupations humanitaires.
Nous demandons que la CDPQ prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’ensemble des activités incluses dans son portefeuille respecte le droit international relatif aux crimes de guerre. Nous désirons rappeler à la CDPQ qu’au Canada, les parties qui s’avèrent complices de crimes de guerre sont passibles de poursuites pénales en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre [1], et que cette responsabilité concerne également les organisations [2].
[1] S.C. 2000, ch. 24. [2] R.S.C., 1985, ch. C-46, ss. 22.1-22.2.
- B. : Les renseignements concernant les entreprises ont été vérifiés par Who Profits, un organisme israélien de recherche indépendant et/ou le projet « Investigate » du American Friends Service Committee, comme l’indiquent les liens fournis pour chacune des entreprises mentionnées.
Vous pouvez également consulter dans le détail les renseignements associés à chacune des entreprises qui figurent dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme