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2 novembre 2024
Le Fonds de solidarité FTQ a investi plus de 130 millions de dollars dans les crimes de guerre et potentiellement le génocide
Claude Séguin, président du conseil d’administration
Janie C. Béïque, présidente et chef de la direction
« Le Fonds de solidarité FTQ est le plus important réseau d’investissement en capital de développement au Québec. En soutenant les entreprises de toutes les régions et de tous les secteurs d’activité à partir de l’épargne des travailleurs et en encourageant l’épargne-retraite, le Fonds est devenu un acteur incontournable de la société québécoise. » La mission du Fonds de solidarité FTQ est de « contribuer à l’essor socio-économique du Québec, au bénéfice des travailleurs et des entreprises. »
Cela dit, le Fonds de solidarité FTQ a investi 4,5 millions de dollars dans Motorola, une entreprise que l’ONU a désignée comme soutenant les crimes de guerre, et près de 130 millions de dollars supplémentaires dans des entreprises que l’AFSC Investigate a jugées associées à l’occupation et donc complices de crimes de guerre. Il s’agit notamment d’entreprises d’armement/d’équipement militaire et de surveillance ainsi que d’autres qui soutiennent l’occupation militaire illégale de la Palestine par Israël. Des entreprises telles que Chevron, Cisco, Exxon, HP, Raytheon et d’autres, ainsi que la société d’ingénierie transnationale basée à Montréal, WSP Global, sont incluses dans le portefeuille d’investissement. WSP est le gestionnaire de longue date du projet de métro léger de Jérusalem. Al Haq et Just Peace Advocates ont déposé une demande en 2022 pour que WSP soit ajouté à
la liste de l’ONU, et celle-ci a été mise à jour en juin 2024 lorsque l’ONU a appelé les entreprises à s’ajouter à la liste de l’ONU.
Au total, le Fonds de solidarité FTQ a investi plus de 130 millions de dollars dans des crimes de guerre, dont certains sont complices de génocide.
Cette information a été portée à votre attention il y a plusieurs mois, mais aucune réponse n’a été reçue. Nous vous demandons de vous engager à désinvestir immédiatement dans les entreprises figurant sur les listes d’enquête de l’ONU et de l’AFSC en tant qu’entreprises complices de crimes de guerre.
Nous vous rappelons qu’au Canada, les parties complices de crimes de guerre sont passibles de poursuites criminelles en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, y compris les sociétés.
Nous vous rappelons également que depuis la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Bil’in (Village Council) c. Green Park International Inc., il est également possible qu’une société soit tenue responsable dans le cadre d’une poursuite civile devant les tribunaux canadiens pour complicité de crime de guerre. Bien que l’affaire Bil’in ait été rejetée pour des motifs de compétence, les tribunaux canadiens ont montré ces dernières années une volonté croissante d’exercer leur compétence sur les activités à l’étranger des sociétés canadiennes en cas de violation des droits de la personne et du droit international, et il est loin d’être certain que le même résultat serait obtenu aujourd’hui.
Fin 2023, l’ International Centre of Justice for Palestinians – Canada (“ICJP – Canada”) a fait part au gouvernement du Canada de son intention de poursuivre les responsables canadiens qui seraient complices des crimes de guerre commis par Israël. ICJP Canada envisage également d’élargir la portée de son initiative pour demander la responsabilité des entreprises canadiennes qui seraient complices des crimes de guerre commis par Israël. Tout comme la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du Canada, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’applique à la fois aux acteurs étatiques et aux particuliers. Ce dernier érige en infraction le fait de « fournir une aide, une incitation ou toute autre forme d’assistance » à la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Depuis lors, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé illégale l’occupation israélienne de longue date et a indiqué que des mesures devaient être prises pour y mettre fin complètement et « aussi rapidement que possible ». Elle a également indiqué que les États et les organisations internationales, y compris l’ONU, ont la responsabilité spécifique de s’abstenir de contribuer à l’occupation ou de reconnaître la présence d’Israël dans le territoire palestinien occupé comme tout sauf illégale.
Nous vous demandons de prendre des mesures immédiates pour vous désinvestir des entreprises complices de crimes de guerre et de mettre en place des processus pour garantir qu’aucun investissement futur ne soit réalisé auprès d’entreprises complices de crimes de guerre et de génocide.
Sincèrement,
CSAI, 30 novembre, analyse 2023
La base de données de l’ONU a été publiée le 12 février 2020 dans le Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (A/HRC/43/71) selon la mission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur les conséquences des colonies israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. 97 entreprises sont actuellement répertoriées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.
AFSC Investigate fournit une liste de complicités substantielles, continues et intentionnelles dans de graves violations des droits de l’homme et du droit international liées à la Palestine occupée et au Golan syrien.
The Fonds de solidarité FTQ has over $130 million invested in war crimes and potentially genocide
November 2, 2024
Claude Séguin, Chair of the board
Janie C. Béïque, President and Chief Executive Officer
“The Fonds de solidarité FTQ is the largest development capital investment network in Québec. By using workers’ savings to support businesses in all regions and activity sectors and encouraging retirement savings, the Fonds has become a key stakeholder in Québec society.” The The Fonds de solidarité FTQ mission “ is to contribute to Québec’s socio-economic growth, for the benefit of the workers and businesses alike.”
That said, Fonds de solidarité FT has $4.5 million invested in Motorola, a company the UN has indicated are supportive of war crimes, and an additional almost $130 in companies that AFSC Investigate has deemed as associated with occupation, and thus complicit with war crimes. These include weapons/military equipment and surveillance companies as well as others that sustain the illegal military occupation of Palestine by Israel. Companies such as Chevron, Cisco, Exxon, HP, Raytheon, and others, as well as the transnational engineering company headquartered in Montreal, WSP Global are included in the investment portfolio. WSP is the long time manager of the Jerusalem Light Rail project. Al Haq and Just Peace Advocates have made a submission in 2022 to have WSP added to the UN list, and this was updated in June 2024 when the UN called for companies to add to the UN list.
In total The Fonds de solidarité FTQ has over $130 million invested in war crimes with some of those funds complicit with genocide.
This was brought to your attention several months ago, but no response has been received. We ask if you can provide a commitment that you will immediately divest for the companies included on the UN and AFSC Investigate lists as companies complicit with war crimes.
We remind you that in Canada, parties that are complicit in war crimes are liable to criminal prosecution under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, including corporations.
We further remind you that, ever since the Quebec Superior Court’s decision in Bil’in (Village Council) v. Green Park International Inc., it is also possible for a corporation to be held liable in a civil lawsuit in Canadian courts for complicity in a war crime. Although the Bil’in case was dismissed on jurisdictional grounds, Canadian courts in recent years have shown increasing willingness to assert jurisdiction over the overseas activities of Canadian companies where violations of human rights and international law are concerned,and it is far from certain that the same result would be obtained now.
In late 2023, the International Centre of Justice for Palestinians – Canada (“ICJP – Canada”) has provided the Government of Canada with notice of intent to seek the prosecution of Canadian officials who are allegedly complicit in Israel’s war crimes. ICJP Canada is also considering expanding the scope of its initiative to pursue accountability of Canadian companies who are allegedly complicit in Israel’s war crimes. Like Canada’s Crimes Against Humanity and War Crimes Act, the Rome Statute of the International Criminal Court applies to both state actors and private individuals. The latter makes it an offence to, “aid, abet or otherwise assist,” in the commission of war crimes and crimes against humanity.”
Since then, the International Court of Justice (ICJ) advisory opinion ruling has deemed the Israeli long-standing occupation illegal and indicated that steps need to be taken to end it completely and “as rapidly as possible.” It also indicated that states and international organizations, including the U.N., have specific responsibilities to refrain from aiding the occupation or recognizing Israel’s presence in the occupied Palestinian territory as anything but unlawful.
We ask you to take immediate steps to divest from those companies at are complicit with war crimes, and put processes in place to ensure no future investment with companies complicit with war crimes and genocide.
Sincerely,
Just Peace Advocates
CSAI, Nov 30, 2023 analysis
The UN Database was released on February 12, 2020 in the Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights (A/HRC/43/71) after the independent international fact-finding mission to investigate the implications of the Israeli settlements on the civil, political, economic, social and cultural rights of the Palestinian people throughout the oPt, including East Jerusalem. There are currently 97 companies listed by the United Nations High Commission for Human Rights.
AFSC Investigate provides a list of substantial, ongoing, and intentional complicity in severe violations of human rights and international law related to occupied Palestine and the Syrian Golan.